--- title: Mention Légale published_time: 3 janvier 2024 lang: fr --- ## Entité Responsable dans le Contexte du RGPD, Informations Conformément à l'Article § 5 TMG **Civic Patches GmbH** Registre du commerce : Amtsgericht Köln, HRB 125887 Numéro de TVA : DE459156273 ## Représenté par Geschäftsführer: Holger Kreis ## Responsable du Contenu Conformément à l'Article § 18 Abs. 2 MStV : Holger Kreis ## Informations Générales Les contenus de nos pages ont été créés avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des contenus. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales selon l'Article § 7 Abs.1 TMG. Toutefois, selon les Articles §§ 8 à 10 TMG, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. 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